INFO: dispositions pour les communes de moins de 2.500 habitants

Les dates: Premier tour le dimanche 9 mars – 
                  Deuxième tour le dimanche 16 mars

Rappel des dispositions du code électoral pour les communes de moins de 2.500 habitants

Composition des listes
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

Il n'y a aucune formalité de dépôt de candidature à l'élection municipale dans les communes de moins de 2 500 habitants. 

Il appartient aux candidats ou aux listes de candidats (qui peuvent être complètes ou incomplètes) de se faire connaître des électeurs et de remettre leurs bulletins à la mairie, avant le scrutin.

Dans les communes de moins de 2.500 habitants, les électeurs peuvent voter pour des personnes qui n'ont pas manifesté l'intention d'être candidates et/ou qui n'ont fourni aucun bulletin de vote à la mairie, pour le bureau de vote. 

Toute personne pouvant être élue sans être candidate, les bulletins de vote peuvent donc être manuscrits.

Aucune disposition ne prévoit l'acheminement des documents officiels dans les communes de moins de 2500 habitants. 

Les frais d'impression et d'acheminement de ces documents sont à la charge des candidats ou des listes et ne font l'objet d'aucun remboursement. Il faut toutefois veiller à ce que les documents respectent les formats légaux (voir pages 9 à 11 du mémento du Ministère de l'Intérieur indiqué ci-dessous). 

L'impression sur papier recyclé, en revanche, n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 2500 habitants.

Mode de scrutin
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.
Une personne qui n'était pas candidate au premier tour de scrutin, peut faire connaître son intention de se présenter au second tour.

Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Election du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.



Plus d'information :

- Sur le site du
Ministère de l'intérieur :
Mémento à l'usage des candidats (décembre 2007)

- Sur
Service-Public, le portail de l'administration française

-
Article d'information sur WIKIPEDIA
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